CSRD #3: Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise?

Le CSRD s'applique à toutes les sociétés cotées en bourse, aux sociétés d'intérêt public et aux sociétés qui répondent à des critères préétablis. Si vous n'êtes pas sûr d'appartenir à l'un de ces groupes cibles, vous pouvez utiliser un arbre de décision pratique.

Il n'est pas toujours évident pour les entreprises non européennes de savoir si elles doivent également produire des rapports dans le cadre du CSRD. Par exemple, en tant qu'entreprise non européenne, êtes-vous cotée sur les marchés européens? En fonction de l'endroit où vous opérez ou avez des succursales, il se peut que vous deviez faire des déclarations en vertu du CSRD.

Une fois que vous avez déterminé que vous êtes soumis au CSRD, vous devez évidemment savoir ce que vous devez déclarer. Le CSRD exige que vous rendiez compte de votre impact sur l'environnement, les personnes et la gouvernance. À cet égard, vous devez garder à l'esprit deux éléments importants:

• Vous devez appliquer les normes européennes de reporting sur le développement durable (European Sustainability Reporting Standards - ESRS), qui sont élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Les ESRS sont obligatoires pour toutes les entreprises soumises au CSRD et fourniront un cadre commun pour l'établissement de rapports sur le développement durable.  
• Vous devez baser vos rapports sur le principe de la double matérialité. Cela signifie que vous ne devez rendre compte que des sujets qui sont les plus pertinents pour votre entreprise et vos parties prenantes, et qui ont le plus grand impact sur l'environnement et la société. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la partie 2 de "Premiers pas avec le CSRD".

L'évaluation de la matérialité est une étape nécessaire pour identifier les thèmes de développement durable pertinents pour votre entreprise. L'analyse doit être effectuée sur la base de données et de sources scientifiques objectives.

Pour vous donner une idée de ce qu'il faut rapporter et des données et informations à fournir, prenons l'exemple de l'eau. L'eau est une ressource vitale pour de nombreuses entreprises, mais aussi une source de risques et d'opportunités. Pensez, par exemple, aux effets de la pénurie d'eau, des inondations, de la pollution, etc. Selon le CSRD, vous devez faire un rapport sur le thème de l'eau en quatre chapitres:

1. Gouvernance: comment l'eau est-elle gérée au sein de votre entreprise? Qui est responsable de la politique et des objectifs en matière d'eau? Comment l'eau est-elle intégrée dans votre prise de décision stratégique? 
2. Stratégie: quelle est votre vision et votre ambition concernant l'eau? Comment l'eau contribue-t-elle à votre modèle d'entreprise et à la création de valeur? Comment l'eau affecte-t-elle vos performances financières et votre profil de risque? 
3. Gestion des impacts, des risques et des opportunités: quel est votre impact sur l'eau dans votre chaîne de valeur? Quels sont les risques et les opportunités liés à l'eau pour votre entreprise et vos parties prenantes? Comment identifiez-vous, évaluez-vous et gérez-vous ces risques et ces opportunités? 
4. Mesures et objectifs: quels sont les indicateurs et les objectifs que vous utilisez pour mesurer et améliorer votre performance en matière d'eau? Quelle quantité d'eau utilisez-vous/consommez-vous? Quelle est la qualité de votre eau? Comment l'évacuez-vous?  

Pour répondre à ces questions, vous avez besoin de données et d'informations provenant à la fois de l'intérieur et de l'extérieur de votre entreprise. Par exemple, vous devez également tenir compte du contexte local dans lequel vous opérez en tant qu'entreprise, qui détermine, entre autres, la disponibilité de l'eau, le risque d'inondation ou de pénurie d'eau, etc. Pour ce faire, vous pouvez utiliser différentes sources et méthodes, telles que les systèmes internes (tels que les systèmes QHSE, les compteurs d'eau, les factures, les audits, etc.) et/ou des sources externes (telles que les données ouvertes, les rapports scientifiques, les benchmarks, les meilleures pratiques, etc).

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