Règlement européen sur la déforestation (EUDR): la transparence, clé du succès

Le cœur du règlement est clair: les produits à base de bétail, d'huile de palme, de soja, de cacao, de café, de caoutchouc et de bois – ainsi que leurs dérivés1 – ne peuvent être commercialisés qu'à deux conditions:

1. ils proviennent de parcelles qui n'ont pas été déboisées ou dégradées sur le plan écologique depuis le 31 décembre 2020, et

2. s'ils ont été produits conformément à la législation du pays d'origine.

Les règles s'appliquent à toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou exportent ce type de produits au sein de l'UE. Les dates limites sont les suivantes:

• 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises

• 30 juin 2026 pour les micro-entreprises et les petites entreprises, à condition qu'elles existaient déjà avant la fin de 2020 et qu'elles soient restées de petite taille

Les opérateurs économiques sont les entreprises qui commercialisent un produit pour la première fois sur le marché européen, telles que les importateurs ou les producteurs. Ils assument la plus grande responsabilité. Pour chaque lot de marchandises, ils doivent suivre un processus de diligence raisonnable:

1. Collecte d'informations: notamment les données relatives aux fournisseurs, les périodes de production, les pièces justificatives légales et les coordonnées géographiques exactes des parcelles de production.

2. Analyse et atténuation des risques: vérifier s'il existe un risque de déforestation ou de production illégale et limiter activement ce risque.

3. Obligation de déclaration: soumettre une déclaration officielle de diligence raisonnable dans le système central de l'UE (TRACES NT), dans laquelle il est déclaré que le risque est négligeable. Chaque soumission est accompagnée d'un numéro de référence unique, que vous devez ensuite communiquer aux douanes et aux acheteurs du produit. Sans cette déclaration, le produit ne peut être mis sur le marché. 

Les obligations ne concernent pas uniquement les opérateurs économiques, mais également les commerçants :

• Les grands négociants doivent, tout comme les opérateurs économiques, soumettre eux-mêmes une déclaration de diligence raisonnable. Ils peuvent se baser sur les déclarations de leurs fournisseurs, mais doivent toujours soumettre leur propre déclaration en mentionnant les numéros de référence corrects.

• Les petits et moyens commerçants (PME) ont une obligation moins stricte. Ils ne sont pas tenus de soumettre leur propre déclaration, mais doivent conserver pendant cinq ans les numéros de référence de la diligence raisonnable en amont et prouver auprès de qui ils ont acheté et à qui ils ont livré.

De cette manière, tout le monde apporte sa contribution: les grands acteurs assument activement leurs responsabilités, tandis que les petites entreprises veillent principalement à la transparence et à la traçabilité.

Les sanctions sont sévères: amendes élevées, confiscation de marchandises, voire exclusion des marchés publics et des subventions. Il est clair que l'UE ne plaisante pas: les entreprises qui ne sont pas en règle risquent de lourdes conséquences.

À court terme, l'EUDR peut être perçue comme une charge administrative supplémentaire. Les entreprises doivent mettre en place de nouveaux processus, instaurer des systèmes de traçabilité et collaborer plus étroitement avec leurs fournisseurs. Elle offre toutefois également des opportunités: celles qui sont engagées en faveur de la traçabilité et de la durabilité peuvent se distinguer, gagner la confiance des consommateurs et éviter les risques liés à leur réputation.