Le 1er mai 2020, l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres est entré en vigueur. Cette nouvelle législation implique notamment :
- un contrôle préalable de la qualité des terres pour tous les chantiers de plus de 400 m³ et dans certains autres cas spécifiques (terrains suspects, etc.). Ce contrôle doit avoir lieu avant que les terres ne quittent le chantier ;
- un système de traçabilité des terres pour tout chantier d’excavation supérieur à 10 m³.
Cependant, vu la crise sanitaire du Covid-19 frappant la Belgique, certaines modalités de cet arrêté ont été revues. En effet, de nombreux chantiers ont été impactés par cette crise et se sont retrouvés à l’arrêt avec des terres qui ne pouvaient être évacuées. L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 proposant des mesures transitoires est rentré en vigueur ce 1er mai afin de permettre un redémarrage plus rapide des chantiers nécessitant un transport de terre.
Les mesures transitoires suivantes ont été mises en place et sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 :
- autorisation d’évacuer les terres de déblais vers les centres de stockage temporaire ou de traitement sans contrôle préalable sur le chantier. Le contrôle doit toutefois être effectué sur le centre de stockage temporaire ou de traitement. Cette mesure est valable pour tous les chantiers, qu’ils aient ou non débuté avant le 1er mai 2020 ;
- pour des chantiers qui ont débuté avant le 1er mai 2020 (sur base du bon de commande), il est permis au maitre d’ouvrage de faire le choix de se voir appliquer l’ancien système (AGW du 14 juin 2001). Ce choix doit être notifié auprès du SPW-ARNE avant le 1er juin 2020.
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