La liste des établissements et activités qui entrainent un risque de pollution du sol et qui relèvent donc des règles de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués vient d’être mise à jour. Cette liste concerne environ 80 établissements et activités.
Cette actualisation permet de prendre en compte les modifications des rubriques effectuées en 2019. Elle abandonne également le critère du nombre de travailleurs occupés sur le site. En effet, ce critère n’était pas pertinent en matière de pollution du sol. Ce critère du nombre de travailleurs est remplacé par le critère de capacité de stockage sur site pour distinguer certaines activités.
Voici quelques exemples de modifications :
- suppression de la liste des activités à risque : un exemple est la rubrique 82A (Imprimeries et tous travaux d’impression sur papier, tissu, métal, matières synthétiques, lorsque la force motrice totale est :a) comprise entre 2 et 20 kW et qui occupent au moins 7 personnes, ateliers de photocopie comprenant plus de 5 machines). Les techniques et matériaux utilisés dans ce genre d’atelier ne présentent pas de risque en terme de pollution du sol ;
- suppression d’une rubrique pour qu’elle soit reprise dans une rubrique plus globale. C’est le cas pour la rubrique 80B (Dépôts d'huiles usagées d'une capacité : supérieure à 2.000 litres ) qui a été supprimée par l’Ordonnance de 2019. Cependant les dépôts d'huiles usagées d'une capacité : supérieure à 2.000 litres présentent bel et bien un risque en terme de pollution du sol. Ils sont donc maintenant repris dans la rubrique 45 ;
- ajout d’une rubrique. Un exemple d’ajout est la rubrique 97C (Installations non repris sous une autre rubrique, destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation d’une capacité de consommation de solvant de plus de 150kg par heure ou supérieur à 200tonnes par an.). Cet ajout est lié à la modification des rubriques de l’Ordonnance de 2019 en ce qui concerne les traitements de surface par immersion. Les produits utilisés dans ces installations (solvants) présentent un risque de pollution du sol.
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